Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité de l’entreprise
Le site est exploité par Forest Pets 37, entreprise individuelle spécialisée dans la vente d’accessoires pour chiens, friandises naturelles, croquettes et produits liés au bien-être animal.
Entreprise : Forest Pets 37
Responsable : Ludovic POTTIER
Adresse : 5 CHEMIN DU CHER 37270 AZAY SUR CHER
Email : forestpets37@gmail.com
SIRET : 85109204900010
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont :
-
accessoires pour chiens (colliers, laisses, médailles, etc.)
-
produits en biothane
-
friandises naturelles
-
croquettes
-
accessoires liés aux animaux
Les photos sont non contractuelles mais représentent le plus fidèlement possible les produits proposés.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque :
-
le client a rempli les informations demandées
-
le paiement est accepté
-
un email de confirmation est envoyé
Forest Pets 37 se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
La commande est préparée uniquement après validation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées via les transporteurs proposés sur le site (par exemple La Poste ou Mondial Relay).
Les délais de livraison sont généralement compris entre 2 et 7 jours ouvrés après expédition.
Forest Pets 37 ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être :
-
non utilisé
-
dans son emballage d’origine
-
en parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit.
8. Produits personnalisés
Les produits personnalisés (ex : médailles gravées) ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur de la part de Forest Pets 37.
9. Responsabilité
Forest Pets 37 ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Les produits sont destinés à un usage animal et doivent être utilisés sous la responsabilité du propriétaire.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à l’expédition des commandes.
Elles ne seront jamais revendues à des tiers.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
La médiation de la consommation s'applique à un litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionel. Elle est régie par les dispositions du code de la consommation (par les articles L. 611-1 à L. 616-3 et R. 612-1 à R. 616-2).
La médiation de la consommation est un processus de résolution amiable des différends permettant à un consommateur et à un professionnel de trouver une solution au conflit qui les oppose avec l'aide d'un médiateur (hors soins vétérinaires).
Dans le cadre de l'obligation de désignation d'un médiateur, FOREST PETS 37 désigne le médiateur convetionné par le SNPCC (Syndicat national des Professions du Chien et du Chat.
Comment saisir le médiateur de la consommation ?
Soit par voie électronique à l'adresse suivante :
mediateur-conso@contact-snpcc.com
Soit par voie postale :
CM2C.NET - CM2C
14, Rue Saint Jean
75 017 PARIS
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation française.